Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Aurore DECLAIRIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 885 084 202 ci-après dénommée "Turbulette & Compagnie" et gérant le site www.turbuletteetcompagnie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.turbuletteetcompagnie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Turbulette & Compagnie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.turuletteetcompagnie.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services sur le site www.turuletteetcompagnie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Turbulette & Compagnie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services proposés sont présentés sous forme de formules de consultation qui figurent sur le site www.turuletteetcompagnie.com de Turbulette & Compagnie. Turbulette & Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des formules proposées.
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.turuletteetcompagnie.com des principales caractéristiques (contenance, utilisation, composition) du ou des services qu’il désire acquérir. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix figurant sur le site www.turuletteetcompagnie.com sont des prix en Euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Turbulette & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.turuletteetcompagnie.com le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Réservation et modalités de paiement
Turbulette & Compagnie propose à l’acheteur de réserver et régler ses services en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe : l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite réserver dans le « panier », modifie si besoin (date, type de service…), vérifie ses coordonnées et le moyen par lequel il souhaite être contacté pour sa consultation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma réservation ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la réservation est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne le service qu’il souhaite réserver dans le « panier », modifie si besoin (date, type de service…), vérifie ses coordonnées et le moyen par lequel il souhaite être contacté pour sa consultation.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa réservation en cliquant sur le bouton « Confirmer ma réservation ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la réservation est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de réservation, la société Turbulette & Compagnie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa réservation.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Turbulette & Compagnie, par mail à contact@turbuletteetcompagnie.com.
L’acheteur conserve la possibilité d’annuler sa réservation à n’importe quel moment sur le site ou par mail à rdv@turbuletteetcompagnie.com. Au moment de l’annulation, le créneau est libéré pour un autre client et l’acheteur ne pourrait se prévaloir de la garantie de l’obtenir de nouveau dans la mesure où celui-ci venait à effectuer une nouvelle réservation. L’annulation d’une réservation intervenant jusqu’à 48h avant celle-ci entraîne son remboursement intégral à l’acheteur de la part de Turbulette & Compagnie. Au-delà de ce délai, la réservation ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement de la part de Turbulette & Compagnie. Turbulette & Compagnie se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement si l’acheteur ne fait pas parvenir à Turbulette & Compagnie son questionnaire de préparation à la consultation au plus tard 24h avant le début de la consultation s’y rapportant.
Une fois le paiement effectué par l’acheteur, Turbulette & Compagnie s’engage à honorer la prestation de consultation réservée. Cependant, Turbulette & Compagnie se réserve le droit de reporter la consultation jusqu’à 2 heures avant la tenue prévue de celle-ci, et sans délai en cas de force majeur ou d’impossibilité technique de réaliser celle-ci. En cas de report de la consultation, Turbulette & Compagnie prendra contact avec l’acheteur préalablement à la consultation prévue afin de proposer un autre rendez-vous dans les 7 jours suivants à compter du jours même dudit rendez-vous. Dans le présent cas de figure, si l’acheteur ne trouve pas d’accord avec Turbulette & Compagnie pour un nouveau rendez-vous de report, il peut alors exiger le remboursement intégral de la prestation de la part de Turbulette & Compagnie.
Si l’acheteur souhaite reporter sa consultation, celui-ci en conserve la possibilité en annulant sans frais son rendez-vous jusqu’à 72 heures avant et en effectuant une nouvelle réservation. Au-delà de ce délai, l’acheteur ne pourra reporter son rendez-vous et la prestation de service sera considérée comme étant dûe à Turbulette & Compagnie.
Tous les services fournis par la société Turbulette & Compagnie ne bénéficient d’aucune garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En ce sens, aucune non conformité d’un service vendu par Turbulette & Compagnie ne saurait faire l’objet d’une quelconque réclamation de non conformité, il ne pourra être procédé à un remboursement ou échange ou compensation par la société Turbulette & Compagnie. Toutes autres réclamations, doivent s’effectuer par mail à contact@turbuletteetcompagnie.com dans un délai de trente jours après réalisation de la consultation.
Article 8. Responsabilité
La société Turbulette & Compagnie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’ensemble des règles de ce présent document s'appliquent pour les rendez-vous en présentiel.
Tous les éléments du site www.turuletteetcompagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Turbulette & Compagnie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Turbulette & Compagnie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par par mail à contact@turbuletteetcompagnie.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux Français seront les seuls compétents.
© | COPYRIGHT ATOUT-LIENS | TOUS DROITS RÉSERVÉS | SIRET 524 591 203 00012